Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la réalisation de certaines opérations liées à la vie de l’entreprise, notamment : la constitution, l’augmentation ou réduction du capital, la transformation, la dissolution. Droits qui sont différents selon les situations. Pour plus d’informations je vous conseille de consulter la fiche suivante réalisée par la CCI de Paris http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/droits-enregistrement