CP non pris les années précédentes : comment les faire prendre aux salariés ?

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SANDRINE

jeudi 17 septembre 2015

Bonjour,
Nous devons absolument réduire les compteurs CP des salariés d?ici à fin Mai 2016.

Dans un premier temps, nous allons dénoncer l?usage du report automatique des CP d?une année sur l?autre lors de la prochaine réunion DUP et informer les salariés par courrier. Les congés ainsi acquis pas pris seront perdus.

Se pose la question des CP acquis sur les années précédentes et comment les faire prendre aux salariés.

Si je prends l?exemple pratique d?un salarié ayant acquis ses 25 jours au 31 mai 2015 et ayant un reliquat de 22 jours soit un compteur N-1 à 47 CP.

Peut-on lui imposer de prendre ses CP jusqu?en Mai 2016 pour arriver à un compteur à 0 ? Le salarié est-il en droit de refuser ?

Sur le principe, je sais que c?est l?employeur qui fixe les dates de départ du salarié dans le respect de certaines règles mais comment fait-on avec les reliquats ?

La direction entrevoit de faire partir les salariés qui ont un reliquat de CP du 1er Novembre 2015 au 31 Mai 2016.

Quels sont nos droits ???

Merci d?avance pour votre retour.

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Pascale CARBILLET

vendredi 18 septembre 2015

Vous êtes hors cadre de la loi. L'entreprise n'aurait pas du laisser s'accumuler autant de congés payés. La direction peut demander aux salariés de prendre leur reliquat de congés. Il faut en fait trouver des solutions qui conviennent aux deux parties.

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