Cotisations cadre : quelles sont les conditions ?

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ROUX

vendredi 6 février 2015

Madame bonjour,
j'ai deux salariés sur un dossier que je viens de reprendre Niveau 4 Echelon 2 donc Agent de Maîtrise. Elles avaient des cotisations Cadres mais je ne suis pas certainement que cela est correct. Pourriez vous m'expliquer les conditions de cotisations ?
Je vous en remercie par avance.

Cordialement,
Mme Roux Catherine, tél : 03.59.61.03.45

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 février 2015

D'une façon générale, le régime des salariés cadres s'applique aux cadres. Mais, il peut être étendu à certains techniciens et agents de maîtrise par la voie d'accords collectifs régionaux ou nationaux. Ce sont les assimilés cadres.
La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut assimilé cadre. Elle se borne à faire la distinction entre les employés, agents de maîtrise et les cadres. En revanche, même s'il n'en a pas l'obligation un employeur peut très bien faire bénéficier un agent de maitrise du régime de cotisation sociale des cadres.

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