Coronavirus - arrêt de travail et fermeture établissement : que devient le compteur des 218 jours ?
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mardi 7 avril 2020
Bonjour Pascale
J'ai une question relative aux salariés cadres en forfait jours (218 jours/an).
Que devient le compteur des 218 jours dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie et dans le cas de la fermeture de l'établissement suite à l'épidémie de Coronavirus? En effet, le sal cadre au forfait est au chômage partiel au même titre que les autres salariés. Dans quelle mesure cela impacte le compteur des 218 jours?
La 2è question porte sur le calcul de la paye avec chômage partiel.
Au cabinet, nous avons strictement appliqué vos recommandations sur le calcul de la paye (assiette des CP/151.67 x H chômage partiel base 35H). Mais il semblerait que le secteur HCR ait obtenu que l'indemn porte sur la base de 39H (malgré l'abs d'heures d'équivalence dans ce secteur). Pouvez-vous nous confirmer les nouvelles modalités de calcul? De plus, pouvez-vous nous confirmer que l'allocation nette doit au moins être égale à 8.03€ net de l'h.? En effet, certaines documentations indiquent que le salaire + indemn chômage part doivent correspondre à 8.03€ net de l'H et non l'allocation seule. Nous sommes indécis sur ce point et aurions bien besoin d'un éclaircissement.
D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement
Isabelle C
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vendredi 10 avril 2020
Juridique