Copropriété et restaurant : ce premier peut-il demander le maintien d'une porte fermée ?
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vendredi 8 décembre 2017
bonjour,
je dispose d'une porte, équipé d'une fenêtre, qui donne sur l'arrière court de l'immeuble où réside mon établissement de restauration. la copropriété se plaint d'odeurs, et l'impute à l'ouverture de la porte de service. Il est vrai que nous ouvrons parfois cette porte qui donne sur la cuisine, pour le confort des cuisines.
sont ils en droit de nous demander le maintien de cette porte fermé?
de plus, la copropriété souhaite nous interdire le transit des poubelles de notre établissement, par le hall (transit autorisé pour les poubelles de l'immeuble). sont ils en droit d'acter cette interdiction?
dans l'attente de votre retour
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mercredi 13 décembre 2017
Juridique