Convention collective 3292A : à quoi correspond le A ?

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aab

samedi 7 juin 2014

je travaille en hôtellerie il est noté que ma convention collective est la 3292A hôtels, cafés, restaurants, accord nationaux. Je ne trouve que la convention collective 3292, pas la 3292A. a quoi correspond le A

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Pascale CARBILLET

jeudi 12 juin 2014

Je pense qu'il s'agit d'une erreur car ce A ne correspond à rien. 3292, est la référence de la convention collective des HCR au journal officiel.

La convention collective applicable à l'hôtellerie est la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.
Chaque convention collective bénéficie d'un code attribué par le ministère du Travail, il s'agit du code IDCC (identifiant de la convention collective).
En effet, il peut être parfois difficile d'identifier correctement une convention collective en se repérant uniquement sur son titre plus ou moins long. Sans parler des conventions collectives ayant des intitulés différents mais avec des similitudes suffisantes pour entraîner une confusion. En conséquence, l'utilisation d'un code unique permet une meilleure identification par les parties intéressées, employeur comme salarié. Le code IDCC de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 est donc 1979.

Mais attention ! Il ne faut pas confondre le code IDCC avec le numéro de la brochure du Journal officiel dans laquelle est publiée la convention qui est le n° 3992 pour le secteur des HCR.

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