Contrôle répression des fraudes et contrôle services vétérinaires : quelle est la différence ?

Photo
zoedevitre

mardi 2 décembre 2014

Bonjour,

Quelle est la différence entre les contrôles effectués par les services de la répression des Fraudes et ceux effectués par ceux des services vétérinaires sachant qu'ils sont regroupés au sein de la DDPP ? La différence tient-elle aux textes règlementaires auxquels ces 2 services se réfèrent ? Merci

Photo
Laurence LE BOUQUIN

mercredi 3 décembre 2014

Au sein du ministère chargé de l'économie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés sous tous leurs aspects, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. Elle a également un rôle de régulation, en luttant contre les ententes et abus de position faussant le jeu de la concurrence. Elle fixe les règles relatives aux pratiques commerciales et à l'information des consommateurs, contrôle la bonne application de la réglementation et sanctionne les fraudes et pratiques commerciales illicites. Elle informe également les consommateurs sur leurs droits, veille à la qualité et à la fiabilité des produits alimentaires et traite les alertes concernant les produits dangereux.
La DGGCCRF travaille en lien avec les DDPP (Direction Départementale de la protection des populations, pour les départements de plus de 400000 habitants) ou DD(CS)PP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les départements de moins de 400000 habitants). Ce service interministériel a trois grands objectifs : Protéger la santé publique, la santé animale et l'environnement. Dans le cadre du premier objectif, les inspecteurs et agents vétérinaires veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments, procèdent aux inspections des entreprises et au suivi des contrôles et réalisent chaque année des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.
En simplifiant à l'extrême, on pourrait dire que la répression des fraudes intervient pour des contrôles à connotation commerciale (étiquetage, prix etc...) et les services vétérinaires pour des contrôles sanitaires (bonnes pratiques d'hygiène).

Signaler un contenu illicite



Hygiène

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles