Contrôle du pass sanitaire : une habilitation nominative suffit-elle ?

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Julie

lundi 9 août 2021

Bonjour,

Des décrêts sont parus dont ce dernier :

"Les exploitants d'établissements visés par l'obligation de mise en place du pass sanitaire doivent habiliter nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte.
Un registre doit être mis en place afin de détailler les personnes et services habilités et la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services."

Est-ce qu'une habilitation nominative du directeur d'établissement suffit-elle ? quelle forme doit-elle prendre ?
Idem quelle forme doit prendre le registre ? Quel est le délai de conservation ?

Merci


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Pascale CARBILLET

lundi 9 août 2021

Oui, une habilitation nominative du responsable suffit. Le décret ne précise que les mentions que doit contenir le registre. Donc mentionner pour chaque jour les personnes qui font le contrôle en précisant les horaires.
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J. S.

mardi 10 août 2021

Bonjour,

Triple question, étant le seul employé en salle d'un restaurant (le gérant étant le Chef de Cuisine) :

- Est-il nécessaire que je sois nominativement habilité par ma direction pour effectuer ce contrôle ?
> Si oui et que je ne le suis pas : qu'est que je risque (et que risque le gérant de mon établissement) ?

- Le gérant ne souhaite pas que je demande aux clients leurs Passes Sanitaires pour les contrôler, sauf s'ils me les présentent spontanément (il est contre le Passe Sanitaire) : qu'est-ce que je risque en tant qu'employé (il m'a indiqué cela uniquement verbalement) ?
> Et qu'est-ce que je risque si un client me demande si mon établissement contrôle le Pass Sanitaire et que je lui répond "non" ?

- De fait, je suis obligé d'utiliser mon téléphone pour effectuer ce contrôle : dois-je avoir une trace écrite de la part du gérant me demandant d'utiliser mon téléphone (utilisation à laquelle je ne m'oppose pas) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements
Et chapeau pour la qualité & le volume du travail informatif que vous fournissez !
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 août 2021

Votre employeur doit tenir un registre dans lequel il mentionne les personnes désignées pour effectuer les contrôles en précisant la date et les heures de contrôle (donc de travail).
Si vous n'effectuez pas les contrôles, votre employeur reste responsable.
Votre employeur peut effectivement vous demander d'utiliser votre téléphone portable, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter.

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