Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

nicaragua

dimanche 25 janvier 2015

Bonsoir,
je viens d'imprimer votre modèle de fiche de paie 2015 et il y a donc une ligne supplémentaire "contribution au financement des OS" -
Pouvez-vous me donner les bases de cotisations de cette nouvelle contribution et à quel organisme est-elle versée ?
Merci pour ces renseignements.
cordialement

Pascale CARBILLET

lundi 26 janvier 2015

Effectivement, à l'Urssaf et sur la totalité du salaire comme cela est précisé dans le tableau de cotisations sociales pour 2015.

oualligator

dimanche 25 janvier 2015

A l'URSSAF sur le salaire brut total

Karine74

lundi 26 janvier 2015

Bonjour,
Cette cotisation est-elle dûe également par les employeurs d'apprentis ayant moins de 11 salariés?

Pascale CARBILLET

lundi 26 janvier 2015

Je me suis aussi posé la question et à la lecture du texte cela ne concerne que les salaires et non pas la rémunération des apprentis.

Karine74

lundi 26 janvier 2015

Très bien merci, mais si on emploie des apprentis et que nous avons moins de 11 salariés devons-nous cotiser ou sommes-nous exonérés de cette nouvelle cotisation pour le financement des OS?

Pascale CARBILLET

lundi 26 janvier 2015

Toutes les entreprises sont soumises à cette nouvelle contribution.

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