Contrat de travail : est-on obligé d'inclure l'entretien et la formation professionnels ?

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Soyane L.

vendredi 5 juillet 2024

Bonjour, Sommes nous obligés d'inclure dans nos contrats de travail des clauses portant sur "l'entretien professionnel" et sur l'obligation de l'employeur en matière de "formation professionnelle"? Si oui, comment doit-on les formuler dans les contrats de travail? De plus, j'ai lu que depuis le 1er novembre 2023, nous avons l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à nos salariés. Comment est-ce que l'on doit formuler cela? Comment doit-on procéder? Merci à vous et bonne journée, Cordialement. Soyane L.

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Pascale CARBILLET

lundi 29 juillet 2024

Une majorité de ces informations figure déjà dans le contrat de travail (tout du moins dans les modèles que nous proposons). Cependant, il est vrai que les informations relatives à l'entretien professionnel et la formation professionnelle ne figure pas dans les contrats de travail. Je n'intégrerai pas ces mentions ni celles relatives à la procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail, afin de ne pas alourdir le contrat de travail.


Mais pour respecter vos obligations, je vous conseille de prendre le modèle de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2024. Modèle qui regroupe les 14 informations principales relatives à la relation de travail délivrée au salarié. Certaines de ces informations feront double emploi avec celles figurant sur le contrat de travail, mais au moins vous serez sûr de ne rien oublier;


Document que vous remettrez au salarié en même temps que son contrat de travail et lui ferez signer. Je vous conseille aussi d'établir un tel document à tous vos salariés qui était présents dans l'entreprise avant l'entrée en vigueur du décret, soit le 1er novembre 2023.


Pour plus d'informations vous pouvez lire l'article que je viens de publier https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/les-informations-a-delivrer-aux-salaries-sur-la-relation-de-travail


 

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Soyane L.

lundi 8 juillet 2024

Bonsoir, j'ai pu que nous avions de nouvelles obligations d'informations des salariés : des modèles officiels des documents à remettre aux salariés sont parus en juin 2024 de ce que j'ai pu lire. A regarder, les modèles on dirait des contrats de travail. D'ailleurs une majeure partie des informations est déjà listée dans les contrats de travail. Quels sont les risques si je ne communique pas certaines informations à mes salariés ? Il faut admettre que c'est relativement contraignant. Savez-vous comment les autres employeurs gèrent ils cette nouvelle obligation ? Ont-ils adapté leurs contrats de travail? ou ont-ils communiqué une sorte de note d'information?
Que recommandez vous?
Merci de votre retour et bonne soirée.
Cordialement.

Soyane L.

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