Augmenter temporairement heures d'un salarié temps partiel
J'ai déjà répondu à cette question, et si cela est possible dans le cadre du respect de la procédure, ce n'est pas sans risque pour l'employeur, en effet, retrouvez la réponse que j'ai déjà faites et qui correspond tout à fait à votre cas :
Votre salarié est titulaire d’un contrat à temps partiel, vous souhaitez et lui aussi le passer temporairement à temps plein pendant la période estivale. Ce qui vous permet de remplacer vos salariés en congés et lui d’augmenter ces revenus. Mais sachez que cette solution n’est pas sans risques pour vous.
En effet, vous devez faire signer un avenant temporaire à ce salarié en le passant à temps plein pour une période limitée. Car il s’agit d’une modification de son contrat de travail et vous devez obtenir son accord. Ce qui dans votre cas ne devrait pas poser de problème. Mais, dans la mesure où il s’agit d’une modification de son contrat de travail, cela veut dire qu’à l’issue de la période prévue par cet avenant, vous devez pour le repasser à son temps partiel initial lui proposer à nouveau une modification par voie d’avenant. Avenant qu’il doit accepter et signer et c’est là tout le problème, car s’il refuse vous êtes obligé de le maintenir à temps plein.
Ce principe a été clairement posé par les différents arrêts suivants.
Dans cette affaire, l’employeur avait proposé à une salariée à temps partiel un avenant pour remplacer à temps complet une salarié absente pour congé maternité puis son congé parental. Au retour de cette dernière, trois ans plus tard, l’employeur lui avait notifié la fin de l’avenant et le retour à son contrat initial à temps partiel. Pour justifier sa position l’employeur avait invoqué l’article 1134 du code civil qui prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu à ceux qui les ont faites. » Mais la cour n’a rien voulu entendre et a décidé que « le premier avenant devait s’analyser comme une modification du contrat de travail et que la salarié était en droit de refuser une nouvelle modification la replaçant dans la situation antérieure à cet avenant ». (Cass.soc. 11 janvier 2006, n°03-46.698).
Dans une autre affaire, le salarié avait vu son contrat modifié à trois reprises par avenant qui avait passé son contrat à temps partiel à temps plein pour des périodes de une à deux semaines. La cour a jugé que, si des avenants, même de courte durée, ont pour effet d’augmenter la durée du travail au niveau de la durée légale (35 heures), le contrat à temps partiel peut être requalifié en contrat à temps plein. (Cass. soc. Du 5 avril 2006, n°04-43.180).
Ces positions ont été confirmées par un arrêt récent. Les avenants en vertu desquels le salarié était passé d’un travail à temps complet à un travail à temps partiel doit s’analyser comme une modification de son contrat de travail, le salarié est en droit de refuser une nouvelle modification qui le replace dans la situation antérieure au premier de ces avenants. (Cass.soc. du 8 mars 2007, n°04-43.580 F-D).
Moralité, il vaut bien prendre un salarié extérieur à l’entreprise pour remplacer vos salariés absents, que d’augmenter la durée du travail de vos salariés à temps partiel et ce même de façon temporaire.

sauf que ...
désormais, on est dans l'obligation de faire bénéficier les temps partiel de la priorité d'affectation aux emplois à temps plein, même si lesdits emplois à temps plein sont en CDD ...

En réponse à Pascale Carbillet.

L'utilisation d'un avenant au contrat de type "complément d'heure" n'est pas possible pour un lapse de temps donné pour ce qui est des contrats à temps partiel. Cela n'est pas prévus par la convention.

Oui Mme CARBILLET, j'avais bien vu la date, merci encore pour votre travail.