Contrat saisonnier : peut-on faire un contrat couvrant 2 saisons ?

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anne RAVIER

lundi 28 septembre 2015

1 peut-on faire un avenant pour un contrat saisonnier couvrant 2 saisons (ex: contrat initial du 01/07 au 31/09 avenant jusqu'au 31 mars 2016)?
2 proposition d'un cdi après un contrat saisonnier faut-il payer les iccp?
3 peut-on faire un cdd à la suite d'un contrat saisonnier?

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Pascale CARBILLET

mardi 6 octobre 2015

1 Vous ne pouvez pas faire d'avenant qui couvre une seconde saison. D'autant qu'un contrat saisonnier ne peut dépasser 9 mois, avenant compris. En outre, il faut justifier d'une saison.
2. ICCP, cela signifie indemnité compensatrice de congés payés. Si le contrat saisonnier se prolonge par un CDI, vous n'avez pas à payer cette indemnité. le salarié conserve ces droits à congés payés qu'il pourra prendre pendant la période de prise de congés payés qui commence le 1er mai au 31 octobre de l'année suivante pour la prise du congé principal.
Vous pouvez effectivement, conclure un autre CDD à la suite d'un contrat saisonnier, mais tout va dépendre du motif retenu.

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