Contrat saisonnier : peut-on faire un CDI à temps partiel en période creuse et passage à temps plein en période estivale ?

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EMILIEN

mercredi 20 janvier 2016

Bonjour,

J'embauche depuis 2 ans une pers en CDD saisonnier pour une durée de 6 mois. Pour le dernier contrat, nous avons réalisé un avenant et prolonger ce CDD de 2 mois pour surcroit exceptionnel d'activité. Je voudrais ré embaucher cette même personne en 2016. Je sais que le renouvellement de ce contrat sera requalifié en CDI, je ne peux lui faire un tps plein en hiver , donc nous pensions faire un CDI temps partiel pour les périodes creuses avec un passage temps plein pour la période estivale (comme un avenant de complément d'heures pour l'été). Est ce légal? existe t'il d'autres formes de contrats ou possibilité? Cette même personne aurait même préféré rester en CDD saisonnier. Même avec son accord l'inspection du travail peut revenir dessus? et si c'est possible à partir de quand puis je lui refaire un contrat? merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

lundi 1 février 2016

La convention collective prévoit effectivement qu'un contrat saisonnier conclu pendant trois années consécutives et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement peut être considéré comme établissant avec le salarié une relation à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.Donc vous n'êtes pas encore dans ce cas, car ce salarié n'a fait que deux saisons et il faut encore que la durée de son contrat couvre bien toute la période d'ouverture de votre établissement. Ce qui ne semble pas le cas.
Vous pouvez donc continuer à conclure des CDD saisonnier avec ce salarié. Attention toutefois à l'utilisation du temps partiel, car ensuite vous ne pourrez pas le passer à temps plein. Les heures complémentaires ne peuvent pas être utilisées faute d'un accord de branche.

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