Contrat saisonnier : est-il possible de l'utiliser pendant 1 mois (fêtes) ?

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veronique

mardi 18 octobre 2022

Bonjour
Est-ce possible d'utiliser ce type de contrat pour les fêtes de Noël ? tout le mois de décembre (1mois) dans un restaurant ou hôtel restaurant ?
Le motif de recours est-il valable

Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 20 octobre 2022

Pour les fêtes de fin d’année, le motif de recours utilisé sera « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. » Les fêtes de fin d’année ne constituent pas une saison, mais des évènements ponctuels.
Par accroissement temporaire, il convient d’entendre une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, précise la circulaire DRT n°90-19 du 30 octobre 1990.
Cette augmentation s’apprécie à la date de conclusion du contrat ou de son renouvellement (Cass. soc. 1 er février 2000, n°97-44.952P).
On peut considérer que les périodes de pointe constituent un accroissement temporaire si, globalement, c’est-à-dire en combinant leur fréquence et leur durée, elles conservent un caractère exceptionnel et temporaire par rapport au rythme normal d’activité de l’entreprise. Il en est ainsi des périodes de fêtes de fin d’année dans la mesure où elles entrainent un surcroit de travail lié à une affluence exceptionnelle mais temporaire de la clientèle.
Quant à l’article 1242-2 alinéa 3 du code du travail il définit l’emploi saisonnier comme celui : « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque saison selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs… »
Pour être qualifié de saisonnière, la variation d’activité doit être régulière, prévisible, cyclique précise la circulaire DRT de 1990. A défaut, il s’agit d’un accroissement temporaire d’activité.

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