Contrat saisonnier : est-ce possible d'y noter la durée de 45 heures par semaine ?

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Soyane

vendredi 1 mars 2013

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de noter dans un contrat de travail que la durée hebdomadaire sera de 45 heures par semaine. Ce serait pour un contrat lié à l'activité saisonnière de mon hôtel-restaurant.
La personne serait employée en tant qu'assistante d'exploitation et elle aurait en charge:
- de veiller à l'entretien et propreté de l'hôtel
- d'assurer le service Accueil-réception de l'hôtel
- d'aider occasionnellement en salle en cas de besoin

Aussi, au vue de ses fonctions, l'horaire de 45 heures est justifié mais est-il possible de l'appliquer?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

vendredi 1 mars 2013

Ceci est légal, car vous ne dépassez pas les durées maximales autorisées.
Mais est-ce vraiment judicieux de prévoir un tel volume d'heures par contrat, ce qui veut dire que vous êtes obligé de garantir ce volume et la rémunération corespondante tous les mois.
Je vous rappelle que les heures entre la 36ème et la 39ème sont majorées de 10%, puis de la 40 ème à 43ème elles sont majorées au taux de 20% et à partir de la 44ème elles sont majorées au atux de 50%.
Ce qui veut dire que si un mois vous avez moins d'activité vous serez cependant obligé de lui verser cette rémunération minimum y compris si cette salariée n'accomplit ce temps de travail.
Une solution pour éviter ce genre de problème, incrivez déjà une durée hebdomadaire de 39 heures comprenant déjà 4 heures supplémentaires dans son contrat de travail et prévoyez qu'il lui sera demandé de faire des heures supplémentaires en plus, mais sans préciser le volume.
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Soyane

lundi 4 mars 2013

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Si je maintiens cet horaire de 45 heures hebdomadaire, devrais-je faire une demande d'autorisation pour effectuer des heures supplémentaires auprès de l'inspection du travail? (au vue du contingent d'heures supplémentaires de la convention collective)

Merci d'avance et bonne journée,
Cordialement.
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Soyane

mercredi 6 mars 2013

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il une réponse à donner à mon précédent message s'il vous plaît?
Merci d'avance,
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mars 2013

Au-delà du contingent annuel applicable dans l'entreprise, les heures supplémentaires sont accomplies après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. En revanche, l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est plus nécessaire, comme cela était le cas avant la loi du 20 août 2008, en vigueur depuis le 22 août 2008).
En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel.
La contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent est fixée, par la loi, à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

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