Contrat saisonnier 9 mois : peut-on le conclure avec un salaire net comprenant les heures sup., prime TVA... ?

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carla

jeudi 13 décembre 2012

bonjour,
peut on conclure un contrat saisonnier de 9 mois avec un salaire net comprenant les heures supp soit travail 40H , la prime tva , les avantages en nature et le logement es ce légal?
de plus enchainer un cdd de 1 mois et ensuite un contrat saisonnier de 9 mois?

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2012

Si vous voulez dire que votre contrat saisonnier prévoit une rémunération nette et que celle-ci englobe tous ces éléments, c'est-à-dire les heures supplémentaires, les avantages en nature, le logement et la prime TVA, non ce n'est pas légal.
Quant à votre question sur le fait de faire succéder un CDD par un CDD saisonnier, il faut connaitre le motif de recours de votre premier contrat.

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