Contrat pro gouvernante : quel est le taux horaire applicable ?

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Sylvie

lundi 8 août 2016

Bonjour,

Nous accueillons une jeune femme pour un contrat pro "Gouvernante". Devons-nous payer un taux horaire correspondant au Niveau 4 Echelon 1 ?
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 8 août 2016

Pour répondre à votre question, j'aurais besoin de savoir si cette personne détient ou non déjà un diplôme, à savoir est elle titulaire d'un Baccalauréat ou non et quelle est son âge.
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Sylvie

lundi 8 août 2016

oui elle possède un baccalauréat et à 20 ans
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Pascale CARBILLET

lundi 8 août 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle.
Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Les pourcentages applicables sont les suivants :
- de 16 à moins de 21 ans : 55 % du minimum conventionnel* ;
- de 21 ans à moins de 26 ans : 70 % du minimum conventionnel * ;
- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi : 85 % du minimum conventionnel.

* Ce taux est majoré de 10 % si le bénéficiaire est titulaire d’un bac pro ou diplôme professionnel de même niveau.

Cette personne va donc bénéficier d'une rémunération égale à 65% du minimum conventionnel. Il faut donc prendre le taux du niveau I échelon 1 qui est fixé à 9,67 € depuis le 1er août.
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Sylvie

lundi 8 août 2016

Merci, mais je pensais que nous devions nous aligner sur le taux conventionnel du poste s'il était plus favorable. Par ailleurs, le minimum conventionnel pour le niveau 1 échelon 1 est de 9.77.
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Pascale CARBILLET

lundi 8 août 2016

C'est le salaire minimum conventionnel, car la personne est en formation.
Quant au taux minimum, il s'agit d'une erreur de frappe, il est bien de 9,77 €.
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Sylvie

lundi 8 août 2016

Merci. Est-il possible de revenir en arrière car il y a eu une erreur au niveau du taux horaire et le salarié a déjà signé le contrat.
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Pascale CARBILLET

lundi 8 août 2016

Vous pouvez proposer à cette personne en formation de rectifier son taux horaire dans un nouveau contrat.

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