Contrat partiel en CDD : quelle est sa durée minimum ?

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pierre

jeudi 20 juin 2013

Quelle est la durée minimum d'un contrat partiel en cdd dans l'hotellerie.
Merci.

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Pascale CARBILLET

jeudi 20 juin 2013

Peu importe que ce soit un CDI ou un CDD, vous devez respecter les règles applicables au contrat à temps partiel. Mais s'agissant d'un contrat à temps partiel en CDD, vous devez aussi respecter les règles propres à cette forme de contrat à savoir le motif de recours qui doit être clairement précisé.
La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu pour quelques heures seulement de travail par semaine ou par mois. Donc il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être aussi un contrat de 10 heures ou de 20 heures, mais sans jamais dépasser 34 h 50mn.

Sauf en cas de coupure supérieure à 2 heures

En effet, l'article 13.5 de l'accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l'employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures.
Ce qui veut dire que si la coupure n'est pas supérieure à deux heures, il n'y a pas d'obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.

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pierre

jeudi 20 juin 2013

quelle est la durée minimum d'un contrat partiel dans l'hotellerie? Merci.

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