Contrat de travail : peut-on indiquer que le salarié effectuera 40 h hebdo soit 173.20/mois et qu'il fera 5 h d'heures sup. ?

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annie

mardi 15 novembre 2011

Dans l'article durée du travail-horaires peut on indiquer que le salarié effectuera 40hebdo soit 173.20 mois de sorte qu'il accomplira 5h supplémentaires par semaine.

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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 15 novembre 2011

Vous pouvez effectivement mentionner que la durée de travail de ce salarié sera de 40 heures par semaine et que par conséquent il effectue 5 heures supplémentaires.
En revanche, en mentionnant cette durée du travail sur le contrat vous êtes liée par cette durée. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas le faire redescendre à 35 heures sans son accord.
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annie

mardi 15 novembre 2011

Bonjour
Un salarié qui travaille de 13h à 24h dont une pause repas d'une heure doit on consider des heures de travail de nuit.
Merci de votre réponse
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Y.

mercredi 23 novembre 2011

Bonjour Annie,

Pour information, la convention collective HCR et en particulier l'avenant du 5 février 2007, indique qu?est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures mais ne prévoit pas de majoration de ces heures. Par contre il est prévue une compensation en temps. Pour bénéficier de cette compensation qui est de 1% par heure de nuit travaillée avec 2 jours maximum dans l'année, il faut que le salarié concerné travail à minima 3 heures la nuit 2 fois par semaine. Il s'agît là d'un minimum pour être considéré comme travailleur de nuit et commencer à bénéficier des compensations assorties à ce statut. En deça de ce minimum il n'y a pas de compensation prévue et il vous revient de savoir ce que vous pensez devoir faire pour faire s'accorder les besoins de l'entreprise avec le climat social.
Bonne journée
Y.
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marc

mercredi 23 novembre 2011

je croyais que pour être considéré travailleur de nuit, il fallait avoir travaillé 280 heures sur l'année dans la plage de travail à partir de 22 heures ?
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Y.

mercredi 23 novembre 2011

Bonjour Marc,

En effet, vous avez raison à propos des 280 heures sur l'année et cela est d'ailleurs confirmé par le lien de Thalie que nous remercions. Je souhaite juste préciser que dans le cas d'Annie je partais du principe que l'horaire de 13h à 24h n'était pas un horaire régulier mais plutôt ponctuel. Il est clair par contre et comme vous le précisez, que si ce type de journée devenait récurrent sur l'année le salarié serait considéré de fait comme travailleur de nuit au bout du 140ème jour travaillé avec ce même horaire.
Bonne journée,
Y.
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al

vendredi 24 février 2012

Bonjour,
Pour en revenir au temps de travail, j'ai compris que nous pouvions faire un contrat basé sur 40h/semaine, soit 8h/jour ( avec les majoration des 5 heures supp que cela entraîne, bien entendu).
En terme d'horaires, si je souhaite mettre en place, pour la réception, le "7h-15h" ; "15h-23h" ; "23h-7h" ; ce qui fait donc 8 heures/jour, cela m'oblige à considérer la pause déjeuner comme du travail effectif et comprise dans la rémunération, tout en sachant qu'ils doivent avoir 20 min de pause au bout de 6h de travail consécutif.
Ma question : cette organisation est-elle possible et légale ?
Merci par avance.
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marc

vendredi 24 février 2012

Si l'organisation le permet, pourquoi ne pas considérer une demi-heure consacrée à la prise du repas qui peut remplacer la pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail consécutives à condition bien sûr que le salarié ne soit pas à la disposition de l'employeur ; cette interruption d'une demi-heure ne sera pas rémunérée non plus, ce qui donnerait donc pour la tranche 7h/15 h seulement 7h30 de travail et non 8 heures.
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al

vendredi 24 février 2012

J'envisageai d'utiliser la pause de 20 mn minimum pour les repas en l'allongeant à 30 mn mais en tenant le salarié à la dispo de l'employeur, en effet...
En revanche, vous ne parlez que de la tranche de 7h-15h, il faut les mêmes conditions pour toutes les tranches horaires, non ?
De plus, si j'ôte 30 min de pause sur 5 jours de travail, soit 7h30 X 5 jours, je suis à 37h30/semaine? Est-ce votre conseil ? Le but n'est pas de pénaliser les salariés au niveau de leur salaire (pour info il s'agit d'une future ouverture).
Je souhaite quand même savoir si le contrat de 40h de travail effectif est légal.
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marc

vendredi 24 février 2012

rien ne vous empêche effectivement de rémunérer la pause déjeuner et de la considérer en temps de travail effectif.
Plus le contrat est précis, plus les obligations de part et d'autre sont claires quant aux durées et rémunération. La durée légale est 35 heures et la durée maximale semaine est de 48 h ou 46 semaines en moyenne ; la durée HCR est de 39 heures ; rien n'interdit de prévoir sur contrat de travail la réalisation régulière d'heures supplémentaires et des plages horaires bien définies. Toutefois, si vous pouvez utilisez la pause déjeuner 30 minutes pour remplir votre obligation de pause 20 minutes après 6 heures de travail consécutives, il y a contradiction puisque normalement durant cette pause de 20 minutes, le salarié ne peut être tenu à la disposition de l'employeur car, si tel est le cas, ce n'est plus une pause.

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