Contrat de services entre un auto-entrepreneur et un artisan : est-ce légal ?

alecbrac

jeudi 9 janvier 2014

Bonjour,
Tout d'abord je vous souhaite une bonne année 2014.
Je suis auto-entrepreneur et je souhaite vendre mes services à un artisan via un contrat commercial ou autre du genre x heures par mois pour un prix y. Je compte déclarer ces prestations bien entendu.
Est-ce légal ? Que se passerai-t-il en cas de contrôle ?
Je pose ces questions car je ne voudrait pas que l'artisan ou moi ayons des problèmes avec l'administration fiscale...
Bonne journée

Pascale CARBILLET

mardi 14 janvier 2014

Je déconseille ce genre de contrat qui pourrait être requalifié en contrat de travail du fait que vous ne travaillez que pour une seule personne et en précisant le nombre d'heures donc le lien de subordination sera facilement établi.

alecbrac

mardi 14 janvier 2014

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas si cela a une importance, mais je suis par ailleurs salarié à temps plein dans une société.
Quel contrat puis-je utiliser ? J'ai lu par ailleurs qu'un contrat de mission bien rédigé peut faire l'affaire. Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Pascale CARBILLET

mardi 14 janvier 2014

Pour des missions ponctuelles oui, mais vous ne pouvez prévoir à l'avance un nombre défini de mission.

alecbrac

mardi 14 janvier 2014

Tout à fait.
Il est charcutier-traiteur et souhaite que parfois, je lui fasse de la pâtisserie.
Dans la mesure où il s'agit de quelques heures par semaine, jamais à jour fixe, je suis totalement autonome, j'amène mon matériel, on peut imaginer que lorsqu'il a besoin de moi, nous signons un contrat de mission qui reste ponctuel.
Cette option vous semble-t-elle valable ?
Cordialement

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