Contrat de professionnalisation + horaires 15-23h30 : doit-on être payé au tarif nuit ?

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yuki

samedi 27 avril 2013

bonjour,
je suis actuellement dans une entreprise en contrat de professionnalisation. il m'arrive de faire des horaires de nuit (15-23h30) mon employeur doit-il me payer au tarif nuit?

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 juin 2013

Il n'y a pas à proprement de tarifs de nuit dans la profession des HCR.
En effet, dans la profession des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Le taux horaire du travail de nuit est donc le même que celui des heures effectuées le jour. Des contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur.
Celui-ci est calculé à raison de 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de l'accord (tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures du matin). On regarde d'abord si le salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit (c'est-à-dire s'il travaille un minimum d'heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1 % pour chaque heure de nuit effectuée par ce salarié.
Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.

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