Contrat de location-gérance : comment le faire devenir en contrat simple ?

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geraldine

lundi 17 février 2020

Comment transformer un contrat de location gérance pour qu'il devienne un contrat de location simple ? Y a t il des conditions particulières en droit commercial et droit civil ?
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 février 2020

Géraldine, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatif aux baux commerciaux que vous pourrez retrouver dans la rubrique Fonds de commerce de SOS Expert.
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marcel LE HELLOCO

lundi 17 février 2020

Merci par avance de votre aimable attention.
Cordialement.
Marcel
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geraldine

lundi 17 février 2020

Monsieur Le Hellocq
Dans votre réponse, il semble n'y avoir que votre formule de politesse. Sans doute un bug informatique.
Géraldine MATHIEU

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Juridique
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