Contrat d'extra dans le cas de l'utilisation du TESE : comment le rédiger ?

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alice972

lundi 11 mai 2015

Bonjour,

J'ai consulté le modèle de contrat d'extra. Dans le cas d'un paiement avec TESE, comment doit être rédigé le contrat.
Cordialement,

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Pascale CARBILLET

vendredi 15 mai 2015

Avant d'utiliser le Tese, l'employeur doit au préalable remplir le volet d'identification du salarié. Ce volet permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche. Il remplit les fonctions de déclaration d'embauche, de contrat de travail, de demande de visite médicale d'embauche et la délivrance du certificat de travail.

Il doit être complété pour chaque salarié et renvoyé au centre de traitement avant l'embauche, le matin même si les formalités sont faites par Internet ou la veille de l'embauche si celles-ci sont réalisées par courrier.

En cas d'embauches successives d'un même salarié, par exemple dans le cadre d'un extra, il est nécessaire de remplir à chaque fois un nouveau volet.

Ce document vaut contrat de travail, sauf dans le cas où un contrat de travail a été dûment établi.

Notre conseil : Dans la mesure où ce formulaire ne comporte que les mentions minimales d'un contrat de travail, nous recommandons à nos lecteurs d'établir un véritable contrat de travail qui permet de rappeler au salarié quels sont effectivement ses droits et devoirs.

Important : L'employeur doit remettre une copie du volet d'identification au salarié. Si l'employeur fait sa déclaration en ligne, il peut imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le faire co-signer par son salarié et lui en remettre un double.

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