Contrat d'apprentissage : peut-on y ajouter une clause de non-concurrence ?

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francois POMMIER

mercredi 5 août 2015

Bonjour,

Est il possible de proposer en cours de contrat d'apprentissage une clause de non concurrence??

Merci
Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

mardi 11 août 2015

Une clause de non concurrence peut être admise exceptionnellement et seulement pour « un emploi de grande qualification nécessitant une formation particulière » Cour de cassation /chambre sociale du 19 /10/1066 (bulletin des arrêts des chambres civiles IV n°790)
Cependant, cette clause doit être prévue à la signature du contrat par le jeune et ne peut être rajouter par la suite.
En outre, je vous précise que dans le secteur des HCR une telle clause ne semble pas se justifier.
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Marie

mercredi 19 août 2015

Bonjour

Peut être une clause de confidentialité s'il est en apprentissage cuisine et a accès à des recettes inédites ?

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Juridique

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