Contrat CDD de 6 mois : faut-il préciser 'saisonnier' ?

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ccslem

samedi 12 octobre 2013

bonjour, je vais bientôt employer une personne, pour 6 mois à partir de novembre prochain. sur son contrat de travail à durée déterminée, doit on préciser " saisonnier " ou le laisser en l'état, car à la rupture, nous devrons payer la prime de précarité ?? l'établissement est ouvert à l'année, et recrutons pour la saison estivale.
merci pour votre réponse.
cdlt

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Pascale CARBILLET

mardi 15 octobre 2013

Vous avez l'obligation de mentionner le motif de recours sur le CDD. Si effectivement, vous recrutez pour la saison estivale, bien que vous soyez un établissement permanent vous avez le droit d'utiliser un contrat saisonnier. Motif qui doit être clairement précisé sur le contrat. Votre salarié n'aura pas droit à la prime de précarité en revanche, il percevra la prime TVA dans la mesure où il bénéficie d'un contrat supérieur à 4 mois.
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ccslem

samedi 12 octobre 2013

contrat saisonnier cdd.
12/10/13 ccslem

bonjour, je vais bientôt employer une personne, pour 6 mois à partir de novembre prochain. sur son contrat de travail à durée déterminée, doit on préciser " saisonnier " ou le laisser en l'état, car à la rupture, nous devrons payer la prime de précarité ?? l'établissement est ouvert à l'année, et recrutons pour la saison estivale.
merci pour votre réponse.
cdlt
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Breizh

samedi 12 octobre 2013

Les entreprises ouvertes à l'année ont le droit d'employer des salariés saisonniers dans la mesure où une saisonnalité est reconnue.
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ccslem

mardi 15 octobre 2013

msg à l'attention de breizh,
bonjour et merci pour la réponse.
cdlt
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Breizh

mardi 15 octobre 2013

Il y a aussi la saison hivernale.

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