Je ne propose pas de clause ni d’avenant sur le forfait jours, car le dispositif de forfait jours n’est pas suffisamment sécurisé dans le secteur des CHR.

Il existe effectivement un avenant n°22 bis du 7 octobre 2016 entrée en vigueur le 1^er avril 2018, relatif aux cadres autonomes qui prévoit le recours au forfait jours dans les CHR.

Mais le Ministère du travail a encore émis des réserves sur ce texte et demande qu’un accord d’entreprise complète ces dispositions concernant plus spécifiquement : La prise en compte des absences dans la rémunération des salariés au forfait jours et La mise en œuvre du droit à la déconnexion. Ce qui nécessite de conclure en plus un accord d’entrerise

Si les conditions préalablement énoncées ne sont pas respectées, l’employeur s’expose au risque de nullité de la convention de forfait jours conclue avec le salarié.

Concrètement, cela signifie que le forfait jours est réputé n’avoir jamais existé. Par conséquent, les règles de droit commun en matière de durée et temps de travail s’appliquent.

Je vous conseille donc fortement d’avoir recours à un professionnel du droit pour mettre en place un tel accord dans votre entreprise.