Contestation de la modulation du temps de travail par l'inspection du travail : que faire ?

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ISA

mardi 28 mai 2013

Bonjour,

certains hôtelliers se sont vus contester l'application de la modulation du temps de travail par l'inspection du travail. Il s'agissait d'entreprise sans représentant du personnel et ayant pris soin de mentionner dans le contrat de travail la mise en place de la modulation en faisant référence à la convention collective.
Que doit on faire?
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 juin 2013

Effectivement, quelques employeurs m'ont fait remonté l'infos de la remise en cause de la modulation du temps de travail par application directe. Mais cela reste encore très ponctuel. Dans quel département êtes vous ?

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