cout d une construction, suite
Bonjour Jean Gabriel,
Merci de votre réponse rapide. Je suis en Vendée.Mon objectif est la création de ce commerce dans le sous sol (hors terre pr 50% du local) d'une habitation. Après visite de l'architrecte, j'ai eu confirmation que ces travaux sont possibles en respectant toutes les normnes de sécurité, hygiéne etc...
L'emplacement du local est priviligié: axe principal reliant 2 villes importantes, passage routier assez important 7jours/7,(précision de la DDE) possiblité de créer parking VL et handicapés, le parking PL étant pris en charge par la municipalité, le local est situé dans la ZI....
Je suis en attente du devis de l'architexte concernant ses tarifs. Ensuite le métrage du local est nécessaire afin de réaliser les plans.
Je ne manquerai pas de refaire appel à vous, dès que j'aurai ces renseignements complémentaires.
Merci à vous,
Cordialement
Mimi

un peu déçu ...
... de cette réponse j'avoue. Il y a en effet de nombreux éléments dans votre sujet interactif, mais est-ce exhaustif ? Comment sont calculés certains (droits de mutation, frais de premier établissement), comment en estimer d'autres (la valeur du stock initial par exemple).

De plus, je suis surpris de voir que vous traitez la récupération de TVA comme une ressource de financement. En effet, d'une part j'ai souvent entendu dire qu'il valait mieux imputer ce crédit sur les décaissements ultérieurs (volonté de ne pas trop se faire connaître de l'administration fiscale), et d'autre part, le remboursement éventuel interviendrait-il assez tôt pour être réinjecté dans le circuit du financement initial ?

crédit TVA
le crédit de tva n'est pas en soi une source de financement sur la globalité d'un projet (vous sortez d'une main ce que vous récuperez de l'autre) mais une source d'allégement de trésorerie. si vous effectuez 300 keuros TTC de travaux au taux de 19,6 % soit un peu plus de 49 keuros de tva qu'il faut régler en même temps que les travaux, avant le début de l'activité et donc de la moindre rentrée, vous ne les "récupérerez", en l'imputant sur la tva due, que sur du long terme (surtout avec ne tva à 5,5 dans l'hôtellerie). pendant ce temps vous financez (et à quel coût !) le trésor.
en demandant le remboursement de ce crédit, vous avez un besoin de trésorerie beaucoup moins important.
enfin, le mythe du controle fiscal suite à une demande de remboursement.... que voulez vous cacher au fisc ????? ;)
le remboursement du crédit est extremement rapide (2 à 3 semaines) à partir du dépôt du dossier avec les justificatifs.

Merci do not disturb
Pour vos explications simplezs et claires.

Jean Gabriel

remboursement TVA
attention dans la plupart des cas, le remboursement de tva ne peut etre demandé qu a l issue d un trimestre civil et apres 3 mois de declaration (21 avril max par ex pour un demarrage d activité debut janvier et remboursement 3 semaines apres) sinon on perd 3 mois...
il faut donc penser eventuellement à anticiper le debut d activité et faire les declarations de tva meme si l 'activité effective n a pas demarré...
A defaut, on va porter 6 à 7 mois le credit de tva et effectivement meme si c'est une ressource à terme, c est un besoin dans un premier temps dans le plan de financement!!!
Amicalement

remboursement tva
le remboursement de tva peut être fait à n'imorte quel moment ou alors chaque trésorerie applique la règle differemment. ayant fait de lourds travaux avec des crédits de tva conséquents, j'ai fait mes demandes de remboursement dans le courant du trimestre et il a été fait très rapidement après. bon, la controleuse qui suit mon dossier est très sympa et à l'écoute. peut être pas le cas partout !
pour la déclaration de tva, elle doit être faite au premier trimestre qui suit l'immatriculation de la société et non en fonction de l'activité effective.
je vous conseille de prendre contact avec votre sie (service impot entreprise) et de leur expliquer votre cas. en général, ils sont de bon conseil et apprécient de conseiller plutôt que de sanctionner !

TVA
il me semble que l on dit la meme chose...
par contre une immatriculation sans activité ne permet pas de faire de declaratifs de tva donc de demande de remboursement, il faut donc bien un début d activité et je confirme bien que dans la plupart des cas la demande se fait en fin de trimestre civil pas en cours.
amicalement

tva
certes les textes indiquent que la demande de remboursement se fait à chaque fin de trimestre civil, dans la pratique, l'intéret de ce forum je pense, ce n'est pas toujours le cas, il faut donc se rapprocher de son sie et "négocier" directement avec lui. ce que j'ai fait et ce que j'ai obtenu....
pour l'immatriculation, effectivement si vous l'a déclaré expressement sans activité....mais attention, activité ne signifie pas uniquement que le client rentre, consomme, paye (avec la tva.).... la période de travaux, puisque c'est la question, constitue aussi une activité au regard du trésor même si pour l'exploitant il n'y a pas d'activité commerciale propement dite. que la tva soit créditrice (travaux) ou débitrice (vente), on doit la déclarer.