Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?
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mercredi 22 juin 2016
Bonjour à tous,
Avec mon conjoint (pacsé) nous avons le projet de création d'une SARL pour la gestion d'un hôtel sans restaurant, qui propose uniquement des petits déjeuners, avec un contrat de gérance mandat (ce qui permet un apport minimum de 1000 à 2000€).
Pour l'instant, nous nous renseignons sur ce qu'il est possible ou non de faire : on m'a recommandé d'avoir un gérant majoritaire (à 51% par exemple, pour qu'en cas de différend sur une décision l'un ou l'autre puisse trancher).
Pour ma part, j'occuperais un poste à temps plein 39h sur l'hôtel.
Mon conjoint, pour des raisons familiales (nous attendons notre 2ème enfant pour le mois prochain) souhaite garder son activité de salarié dans un tout autre secteur (la pharmacie) tout en réduisant ses heures à l'aide d'un congé parental d'éducation à 80%.
Donc il n'aura pas à être salarié de la SARL hôtelière. Mais aura-t-il le droit d'y travailler bénévolement de façon régulière ou non ?
Notre idée de montage est-elle réalisable ? Et si oui, vu que nous serons salariés tous les 2, avons-nous besoin / l'obligation de nous inscrire au RSI ?
Merci par avance pour vos précieuses réponses.
Cordialement.
Delphine
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jeudi 23 juin 2016
Juridique
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