Congés payés : comment les décompter ?

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Toons

mercredi 28 septembre 2016

Bonjour,
Nous avons un réceptionniste de nuit qui travaille 3 nuits du lundi au mercredi semaine A et ensuite semaine B 4 nuits du lundi au jeudi.
S'il prend un jour de congés payés le mercredi de la semaine A, dois-je décompter 1 jour ou 4 jours entant compte de ses repos.

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Pascale CARBILLET

lundi 3 octobre 2016

On décompte les jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de prise de congés.
Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé (il correspond à tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire) :
Le premier jour du congé du salarié est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ;
Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc. 23 février 2000).
Dans votre cas, il faut décompter les jours de congés à partir du mercredi, puis les jours suivants sauf le dimanche, ce qui lui fait un total de 4 jours de congés payés.
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Toons

lundi 3 octobre 2016

Merci pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait
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felix

lundi 10 octobre 2016

Bonjour Toons,

Je suis patron d'un restaurant,

Même si la règle veux qu'il y est 4 jours de retenu dans ce cas...

Je vous conseil de lui précisé ce décompte. Car 1 jour de congé demandé et 4 de retenu ... comment dire...je ne pense pas qu'il va apprécier!

Maintenant libre à vous aussi, de seulement lui retenir 1 jours. Si cela est vraiment occasionnel. ou la lui proposer en récupération, passé ou à venir.

N'oubliez pas, qu'un salarié content saura vous le rendre... en principe. Ne pas trop presser le citron sur vos salariés.

Perso, je laisse libre choix au salarié sur la prise de la 5eme semaine, par jour ou par semaine complète.

Tant que cela ne dérange pas le service, il est plus facile de gérer une absence sur 1 journée, que la semaine complète.

Bonne continuation




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Toons

mardi 11 octobre 2016

Merci Félix pour votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 12 octobre 2016

Comme j'aurais du le préciser :

Plus simple de calculer en jours ouvrés
Si la loi prévoit le décompte des jours payés en jours ouvrables, la jurisprudence accorde la possibilité aux entreprises d'effectuer le décompte en jours ouvrés (Cass.soc. 4 décembre 1990), c'est-à-dire en jours réellement travaillés. Dans ce cas, les rapports d'équivalence ne sont plus les mêmes car on ne comptabilise que les jours réellement travaillés.
On applique alors l'équivalence : 5 jours ouvrés = 6 jours ouvrables. Le congé légal de 30 jours ouvrables devient alors 25 jours ouvrés pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine. Cette méthode de calcul a l'avantage d'éviter des différences de traitement entre les salariés selon qu'ils partent en congé par semaines groupées, fractionnent à l'extrême leurs périodes de congés ou, comme dans l'exemple précédent, qu'ils prennent un jour avant ou après leur repos hebdomadaire.
Dans votre cas, votre salarié n'aurait alors qu'un jour de congé décompté. Ce qui est plus facile à comprendre pour le salarié.

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