Congé paternité : est-il de 3 jours ?

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marie jo

mardi 29 août 2017

Le congé de naissance est il de 3 jours ouvrables ou ouvrés ?
L'employé a t'il le droit aux AN et ICN ?
Le congé de paternité peut il être pris en plusieurs fois ou doit il être pris en une seule fois ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 29 août 2017

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d’une durée maximale de :
11 jours consécutifs au pour la naissance d’un enfant ;
18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.
Ces jours sont décomptés en jours calendaires, ce qui signifie que l'on prend en compte les 2 jours de repos hebdomadaire dans ce décompte. Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.
Il s'ajoute aux 3 jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Il peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment, mais impérativement dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
À noter que ce congé n’est pas fractionnable et que le salarié peut aussi choisir d’en raccourcir la durée.
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marie jo

mardi 29 août 2017

Entre temps, j'ai consulté les textes pour le congé de paternité.
Mais, pour le congé de naissance, est il de 3 jours ouvrables ou ouvrés ?et, l'employé a t'il le droit aux AN et ICN ou doit on lui retirer comme s'il était en maladie ?
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Pascale CARBILLET

mardi 29 août 2017

Selon le ministère du Travail, les jours d'absence pour congé de naissance se décomptent en jours ouvrables à partir de la date de l'événement, sans tenir compte de l'horaire ou de sa répartition hebdomadaire de travail (réponse ministérielle n°44412, JO Ass. Nat. 3 février 1997).
Vous n'avez pas à verser d'avantage en nature ou d'ICN pendant ces 3 jours d'absences.

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