Congé maternité : peut-on embaucher pour 3 semaines ?

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Toons

jeudi 15 décembre 2016

Bonjour,
La directrice de notre hôtel part en congé maternité. La Chef de Réception la remplace durant son absence, donc ne fera de réception. Pouvons-nous embaucher un réceptionniste en cdd. Nous souhaitons embaucher cette personne 3 semaines avant que la directrice parte en congés de maternité.
Merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 20 décembre 2016

Vous pouvez utiliser un CDD pour remplacer un salarié qui remplace une salariée partie en congés maternité. On par le remplacement de cascade.
Lorsqu’un salarié est absent, l’employeur n’est pas tenu de recruter une personne sous CDD pour pourvoir le poste vacant. Il peut faire occuper ce poste par un salarié de l’entreprise et embaucher un salarié sous CDD pour remplacer le salarié muté (Cass.soc. 15 octobre 2002, n°00-40.623P).
Cette pratique relève du pouvoir de direction de l’employeur et est licite dès lors qu’elle n’a pas pour effet de faire occuper, par le salarié un emploi permanant de l’entreprise (Cass.soc. 30 avril 2003, n°01-40.937P).
Selon l’administration, il convient d’indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent et non le nom et la qualification du salarié remplacé effectivement mais qui est présent dans l’entreprise (Cir. DRT n°92-14, 29 août 1992). Je pense qu’il serait plus judicieux de préciser les deux noms à savoir que le CDD remplace le réceptionniste pendant la durée de l’absence de la directrice pour congé maternité, dont il prend les fonctions.
L’article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du salarié. Un arrêt de la 4e chambre de la cour d'appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier de trois semaine au moins en raison des taches complexes et variées de la personne qui part en congé maternité.
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Toons

mardi 31 janvier 2017

Donc il n'y a qu'un cdd à terme précis ou imprécis à faire et non pas un avenant à faire à la Chef de Réception pour le remplacement de la directrice;
Le motif suivant est-il valable :

Le Salarié est engagé à temps complet pour un contrat à durée déterminée à terme précis par la Société.
Le Salarié sera affecté au poste de Madame Ledos Marion, niveau IV, échelon 1 pour assurer le remplacement temporaire et partiel de Madame LEDOS Marion habituellement employé comme Chef de Réception dans le but de remplacer Madame POITOU Sarah durant son congé de maternité du 15.02.2017 au 08.06.2017, suivi d’une semaine de congés du 09 au 14 juin 2017.

Une période de formation du 1er au 15 février 2017 est nécessaire pour la passation.
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 février 2017

Je vous conseille de faire un CDD à terme imprécis pour la durée de l'absence de la salariée, ce qui comprend son congé maternité et ses congés payés ainsi qu'éventuellement des prolongations. Car vous devez conclure deux contrats, l'un pour remplacer le congé maternité puis un autre pour les congés payés. Si la salariée prolonge encore son arrêt pour une raison ou une autre vous risquez d'être bloqué par le nombre de contrat successif.
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Toons

mercredi 1 février 2017

Par contre, vous confirmer que je ne dois établir que le CDD pour la réceptionniste qui remplace la Chef de Réception. Le motif ci-dessus est -il correct ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 février 2017

Oui vous pouvez utiliser un CDD pour remplacer une salariée qui remplace elle même une autre salariée partie en congé maternité ou autre. mais j'ai déjà répondu à votre question de façon complète au-dessus. Merci de relire la réponse.
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Toons

mercredi 1 février 2017

C'est un peu confus pour moi.... Dernière question, dois-je faire un avenant à la Chef de Réception qui remplace la Directrice ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 février 2017

Oui se pense que cela serait plus prudent.
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Toons

mercredi 1 février 2017

On ne responsabilise pas plus la Chef de Réception, elle n'aura pas de pouvoir de décision. Durant le congé maternité, pour toutes prises de décision elle devra passer par le PDG. Elle sera uniquement responsable de son équipe de réception. Elle tiendra le tableau comptable, la caisse, mais c'est déjà dans son descriptif de poste en tant que Chef de Réception. On lui libère uniquement le temps de la réception de façon à ce qu'elle assure totalement cette charge au lieu de partiellement avant. Donc dans ce contexte, dois-je tout de même établir un avenant ? et si oui quel motif
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 février 2017

Dans la mesure où il n'y a pas de changement dans ses fonctions ce n'est pas nécessaire.
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Toons

mercredi 1 février 2017

Merci pour votre patience.
Bonne journée

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