Conditions taux réduit TVA : sur quels produits les appliquer ?

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Boulbi

mardi 6 mai 2014

Bonjour,
Je peine à déterminer sur quels produits exactement je peux appliquer une TVA à 5,5% dans mon futur établissement de restauration rapide. A ce que je comprends, les bouteilles d'eaux / canettes etc... sont à 5,5% qu'elles soient sur place ou à emporter.
Quid d'un cookie ou muffins vendu dans un sachet en papier? Et d'une salade vendu avec assaisonnement à part?
Et pour un "supplément menu" qui comporterait une boisson à 5,5 et un dessert à 10%
D'avance merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

mercredi 14 mai 2014

Pas facile de s'y retrouver c'est la raison pour laquelle cette semaine, l'actualité juridique porte sur ce sujet des taux de TVA en restauration. Ce qui importe désormais c'est la notion de consommation immédiate ou non. En sachant que toutes les consommations sur place sont soumises au taux de 10% (sauf pour l'alcool) y compris vos canettes de boissons non alcoolisées et ce que vous soyez un restaurant traditionnel, une brasserie, bar, café, ou fast food. (en réponse à Boulbi).
Sachez que la majorité des produits sont soumis au taux intermédiaire de 10% et seulement quelques exceptions peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%.
Je vous conseille de lire l'article https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2014-05/Comment-appliquer-les-taux-de-TVA-en-restauration.htm
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Emmanuel Cousin-Royer

mardi 13 mai 2014

Pleins d'infos TVA à lire sur ce blog

Vous trouverez également le tableau des TVA à jour ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml

Les cas particuliers des taux réduit de TVA dans la restauration :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22399.xhtml
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Boulbi

mercredi 14 mai 2014

Bonjour, Merci de votre retour. J'avais bien lu ces textes mais:
1. je ne comprends pas comment fonctionne l'application de la TVA en menu. J'aurai par exemple un supplément formule de 3,50€ pour une boisson en canette - à priori à 5,5% - et un dessert - à priori à 10%). Comment enregistrer une telle vente?
2. Il reste confus pour moi de savoir quand un produit peut être à consommation différée. Une salade dont l'assaisonnement est vendu séparément est elle à 10 ou 5,5? Et un sandwich vendu dans un sachet?
Merci encore
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Boulbi

jeudi 15 mai 2014

Merci de ces clarifications. Ce que je comprends c'est que quasiment tout est à 10%, en dehors des fruits et sachets de chips!

En ce qui concerne les canettes/boissons en bouteille cependant, je lis dans l'article recommandé:
"Quand elles sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer la consommation (bouteilles, canettes, briques), c'est le taux réduit de 5,5 % qui s'applique."

Ceci ne s'appliquerait donc que quand elles sont vendues à emporter?
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Pascale CARBILLET

jeudi 15 mai 2014

Exactement; si vous servez des canettes pour une consommation sur place, elles sont taxées à 10%.

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