Complément d'heures : ne peut-on toujours pas y avoir recours ?

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Alicia

lundi 16 juin 2014

Pouvez vous me confirmer qu'on ne peut toujours pas avoir recours au complément d'heures dans les CHR.
Deuxième chose, pour les salariés à temps partiel le recours à un avenant pour augmenter temporairement la durée du temps de travail, impose tout de même à l'employeur la majoration des heures complémentaires ?
Cordialement,
Alicia.

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 juin 2014

Vous ne pouvez pas avoir recours au complément d'heures, car ce dispositif n'est pas prévu par une convention ou un accord de branche étendu.
Vous pouvez augmenter la durée de travail de vos salariés à temps partiel dans le cadre des heures complémentaires, en sachant que celle-ci sont limitées au 1/3 de la durée contractuelle et ne doivent pas conduire à atteindre la durée légale du travail de 35 heures. Dans ce cas les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite 1/10ème du temps de travail, puis de 25% au-delà du 10ème jusqu'au 1/3.
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Jean

mardi 17 juin 2014

Pour moi, recours à cet avenant n'est plus possible ; il faut attendre retour négo au niveau de la branche.
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Alicia

jeudi 19 juin 2014

Précision svp : Donc un temps partiel à 32h00 signe un avenant pour faire 40h00. Cela est il légalement possible ? Si je comprend bien les heures seront forcément majorées en complémentaire jusqu'à la 35 ème puis en supplémentaires jusqu'à la 40 ème ?
Merci de me dire si c'est bien cela.
Cdt

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