Cogérant en TNS : a-t-il droit aux allocations chômage si vente du restaurant ?

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véronique

vendredi 27 juillet 2018

Bonjour,
J'emploie ma fille qui possède 10% des parts de la société. Elle perçoit un salaire depuis 5 ans mais nous envisageons, afin de diminuer les charges liées à son salaire, de lui verser cette même rémunération mais en tant que TNS. En cas de départ (licenciement ou vente du restaurant), aura t-elle droit au chômage ? Si oui, les calculs seront ils basés sur sa période salariée ou TNS et à quel taux ? Et encore si oui, combien de temps conserve t-elle ce droit au chômage après être passée en TNS ?
Nous nous sommes adressées à Pôle emploi qui n'a pu nous répondre clairement.
Merci pour vos réponses

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Pascale CARBILLET

vendredi 3 août 2018

Si vous lui donnez le statut de TNS, elle ne pourra pas percevoir le chômage dans la mesure où elle ne cotisera plus au chômage. En outre, avec seulement 10% des parts je ne pense pas que pour pouvez lui donner ce statut. Vous risquez par la suite une requalification en relation salariale de la part de l'Urssaf.

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