Code APE 5610A : pour transformer une salle en discothèque, doit-on faire une demande de licence de spectacles ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
jeudi 10 décembre 2015
Bonjour,
L'un de nos établissements qui a un code APE 5610A, souhaite transformer une de ses salles en Discothèque. Toujours sous la même sté. Donc toujours sous le code APE 5610 A. Devons-nous faire une demande de licences de spectacles ? car nous envisageons d'avoir recours à des intermittents. Comme c'est tout nouveau nous nous sommes inscrits au GUSO, mais je crois que nous sommes limités sur le nombre de soirées "avec Intermittents", dans l'année, 6 je crois...........c'est pourquoi je pense qu'il nous faut demander une licence de spectacles.
Devrons-nous également être affiliés au CNV ? SACEM et SPRE oui..........mais CNV ?
Pourrions-nous, par exemple, embaucher toutes les semaines LE MEME DJ intermittent, si nous avions une licence de spectacles ?
Merci d'avance, pour vos réponses.
Cordialement.
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
vendredi 11 décembre 2015
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
lundi 30 août 2021
Juridique
lundi 30 août 2021