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La plupart des baux commerciaux renferment une clause de solidarité en cas de cession du bail.
Cette clause de solidarité prévoit que l’ancien locataire restera garant solidaire du nouveau preneur, pour l’exécution du bail, du paiement des loyers et charges.
C’est un immense avantage pour le bailleur en cas de cession du bail : il bénéficiera ainsi d’une garantie supplémentaire en cas de loyer impayé, puisque son ancien locataire sera garant du nouveau.
Sachez que depuis la loi Pinel, ces clauses de solidarité ne sont valables que pour une durée limitée à 3 ans postérieurement à la cession du bail (L. 145-16-2 du Code de commerce).