Clauses de mise au courant et accompagnement : y a-t-il un cadre juridique de procédure dans la durée ?

Jean pascal

lundi 10 septembre 2018

Madame bonjour,
Concernant les clauses de mise au courant et d'accompagnement lors d'un rachat de fonds de commerce d'un en restaurant, y-a-t-il un cadre juridique de procédure dans la durée, les moyens ?
Merci par avance
Salutations
JP

Pascale CARBILLET

lundi 10 septembre 2018

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant des fonds de commerce qui seront à mieux pour vous répondre :

Accompagnement pour l'acquisition et la transmission
Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja

Evaluer, acheter et vendre un fonds de commerce en CHR (avec tableur d'estimation) Jean Castell

Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko

Fonds de commerce en fiches pratiques
Tiphaine Beausseron

Reprendre un hôtel : évitez les embûches
Stéphane Corre

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Clauses de mise au courant et accompagnement : y a-t-il un cadre juridique de procédure dans la durée ?

Ajouter un message

Espace Candidat