Clause vente de tabac suite décret du 29/08/2025
mardi 21 octobre 2025
Bonjour
Je recherche un modèle de clause à insérer dans le contrat de travail d'un salarié pour l'autoriser à vendre du tabac suite au décret du 29/08/2025, auriez vous un modèle de clause ?
En vous remerciant
mercredi 22 octobre 2025
Juridique
Ajouter un message
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :