Ressortissant de l'Union Européenne
Bonjour Paolo
Naturellement, rien n’empêche un ressortissant de l’Union Européenne, si vous avez la capacité financière suffisante, d’ouvrir un établissement en France.
Seulement l’Hôtellerie et la Restauration sont des professions très réglementées.
Avec des législations très spécifiques,
Pour les principales :
- Ne pas avoir été condamné ni commis d'infractions relatives aux stupéfiants, au proxénétisme
- Obligation d'obtention d'une licence. Pour le restaurateur à compter du 2 avril 2009 il devra préalablement détenir un permis d'exploitation. Sa durée de validité sera de 10 ans.
- Obligation de respect des normes de sécurité (Un restaurant est un ERP Etablissement Recevant du Public).
- Obligation de respect des normes sanitaires entre-autre, les objectifs du « paquet hygiène »
Respecter:
- Les réglementations des affichages et mentions obligatoires.
- Les normes d'accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
- Les réglementations de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
- Les réglementations des horaires d'ouverture.
- L’obligation d'indication de l'origine de la viande bovine.
- Les conventions collectives et les accords nationaux de l'industrie hôtelière.
- Le code du travail Français et la législation Française en général.
- Le règlement sanitaire départemental type.
J’ai très certainement omis certains points.
Vous retrouverez la majorité de ces éléments dans le sommaire de mon blog.
De plus vous pourrez également trouver des informations sur ce site :
http://www.ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htmTrès cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
samedi 2 février 2008