CIF : tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ?

Photo
Anne-Laure

mercredi 23 janvier 2013

Bonjour,
Tous les salariés peuvent-ils avoir droit au CIF ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un CIF lorsqu'un salarié est en CDD ?
Merci.

Photo
Jean-Philippe BARRET

mercredi 23 janvier 2013

Bonjour,
le CIF est le Congé Individuel de Formation. Les salariés peuvent prétendre à bénéficier d'un CIF s'ils remplissent des conditions d'ancienneté.

Pour les salariés en CDD, le code du travail (article R.6322-20) prévoit qu'un salarié devra satisfaire les deux conditions suivantes

- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années ;
- Dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des douze derniers mois.

L'accord de sécurisation de l'emploi conclu entre les partenaires sociaux au mois de janvier facilite l'accès au CIF pour les jeunes salariés en CDD.

Les salariés de moins de 30 ans en CDD doivent remplir seulement la condition suivante : 4 mois de travail consécutifs ou non en CDD au
cours des 28 derniers mois.

Cordialement,
Jean-Philippe

Signaler un contenu illicite



Formation Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles