Chômage partiel : qu'en est-il des indemnités hors chômage partiel ?

Photo
FINANCE DAN

samedi 1 décembre 2018

Bonjour, nous avons fermé 6 mois pour travaux, nous avons maintenu les salaires et une partie a été prise en charge par l'activité partielle.
Les mois de salaires versés en dehors du chômage partiel donnent-ils droits à des indemnités de congés payés sachant que les 6 mois ont été chaumés.
Merci pour votre réponse.

Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 3 décembre 2018

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés (Art. R.5122-11 du code du travail). La période de 6 mois chômée, sera donc prise en compte pour le calcul des droits à congés payés de vos salariés.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles