Chômage partiel : exception ou non et question sur cadre au forfait (directeur) mis en chômage technique

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Guillaume Marchand

lundi 23 mars 2020

Bonjour,

J'ai une question concrète concernant le chômage technique.
En effet, mon propriétaire a décidé qu'il concernerait tout le monde, dont les cadres au forfait incluant le directeur général que je suis, pendant la période de fermeture de l'établissement effective depuis mardi 17 mars et prévue en l'état jusqu'au 15 avril prochain.
Cela induit-il que l'ensemble des salarié-es de l'entreprise doit également être en chômage technique?

En effet, les réservations ont demandées à être traitées par l'agent de réservations interne, à distance, alors qu'il est en statut employé, donc il fait exception à ses collègues mais également à la totalité des collaborateurs (nous sommes un collège unique).

Est-ce possible ? Si je dois travailler de mon côté (principalement je supervise beaucoup le travail de notre agent car il y a des questions de reports demandés auxquels il ne peut répondre seul), on m'a indiqué que l'on me paierait alors ces heures effectuées sur la base de mon déclaratif.
Cela ne me semble pas prévu et contradictoire avec la notion de cadre autonome que je suis.

Enfin, je précise en l'état que nous avons fait une demande de chômage partiel lundi 16 mars quand le propriétaire a décidé de la fermeture de l'établissement. Aucune réponse à date, mais même s'il semblerait très contradictoire de rester ouvert en l'état, les hôtels (nous sommes un 5 étoiles boutique de moins de 70 chambres en grande ville) ne sont pas assurés de bénéficier du dispositif?
Pour ce qui me concerne, ma comptable m'a fait un décompte très défavorable si je touchais le chômage partiel (je ne me souviens plus vraiment de sa base de calcul, mais elle partait de mon brut en le capant à 35h pour calculer 70% de perception d'indemnité (mon brut est à 5300 hors IN, avec IN 5380,30 €).

Pourriez-vous m'éclairer s'il-vous-plaît ?
Un grand merci par avance
Bien cordialement
Guillaume Marchand

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Pascale CARBILLET

lundi 23 mars 2020

En réponse à Guillaume, si je comprends bien vous êtes salarié au forfait et pour bénéficier du chômage partiel, l'entreprise doit avoir cesser toute activité. Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel pour réduction d'horaires contrairement aux autres salariés. Toutefois, cela doit être modifié selon la loi d'urgence sanitaire qui a été adopté par le parlement hier soir.
Il est vrai aussi que des hôtels font part des difficultés à être accepté à l'activité partielle car ils ne font pas partie des activités ayant du fermer par décision administrative.
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MARIE

lundi 23 mars 2020

Bonjour

La mise en place par le gouvernement du chômage partielle dans la restauration est basé sur une prise en charge de 35h00 nous avons deux contacts à 39h qui paye les 4h restant ? Sachant que notre trésorerie ne nous le permet pas...
Y a til des solutions de réduire les contrats des salariés ou autres ?
Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 23 mars 2020

En réponse à Marie, effectivement la prise en charge de l'activité partielle se fait sur la base de la durée légale, les 4 heures supplémentaires très courantes dans la profession ne sont pas prises en charge ni par l'Etat ni par l'employeur.
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Isabelle COTTIN

mardi 24 mars 2020

Bonjour
Est-il possible d'avoir un ex de bulletin de paye avec chômage partiel dans le cas d'un contrat de travail sur la base de 169H/mois.
D'avance, je vous en remercie.
Cordialement
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isabelle

mardi 24 mars 2020

Bonjour,

qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel? doit-on les maintenir ou entre-t-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel?
merci de votre aide
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Pascale CARBILLET

mardi 24 mars 2020

Les indemnités repas entrent dans le calcul du taux horaire de l'indemnité de l'activité partielle mais ne sont pas versés pendant le chômage partiel.

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