Choix du type de contrat : comment procéder ?

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chris

mercredi 22 février 2012

Bonjour Madame Carbillet.
J'ai une personne qui me demande ceci:
Ayant fait deux CDD saisonniers et voudrait reconduire un 3° bien que lui avoir dit que n'était pas legal elle insiste et je voudrais bien la reprendre!Elle veut travailler du 1/02 au 15/03 à 35h/semaine de 15/03 au 31/10 à 26h/semaine et du 01/11 au 15/12 à 35h en CDD! et sans lissage de salaire mais moi je dois faire un CDI car ce sera tous les ans comme ça.Quelle est la solution pour satisfaire tout le monde?Puis-je faire un CDI du mois 02 au mois 12 uniquement et sans lissage de salaire (salaire réel selon heure effectuées!)? et en notant les périodes selon heures et rémunération Merci pour votre réponse rapide car je dois faire ce contrat de toute urgence.Chris

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Thalie

mercredi 22 février 2012

Chris a-t-elle travaillé l'intégralité des 2 précédentes saisons ? Car c'est ce qui détermine le cdi après le 2nd cdd.
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chris

mercredi 22 février 2012

Bonjour Thalie,
Pour répondre à votre question:oui
Merci
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Breizh

mercredi 22 février 2012

Si elle travaille de l'ouverture à la fermeture de l'établissement saisonnier, vous pouvez lui refaire un CDD avec les horaires que vous indiquerez sur son contrat.
A partir de la 3ème année, elle sera automatiquement en CDI, vous ne pourrez plus embaucher une autre personne avant de lui avoir fait la proposition. Elle décline votre offre = démission.
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chris

jeudi 23 février 2012

Bonjour,je remercie Thalie et Breizh pour l'intérêt qu'ils portent à mon problème mais j'aimerais avoir aussi le point de vue de Mme Carbillet.Urgent.Merci d'avance
Juste un petite précision mon établissement est seulement fermé de mi décembre à fin janvier.Mon employée pour des raisons familiales (enfants en bas âge) ne peut s'investir plus en temps sur l'année.Elle peut seulement s'organiser de la façon décrite sur mon message initial.
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Breizh

jeudi 23 février 2012

La condition d'une requalification en CDI n'est pas acquise (ouverture et fermeture de l'établissement)
Vous pouvez sans aucun problème lui refaire un contrat saisonnier, en stipulant les horaires que vous avez négociés avec elle.
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croisades

mercredi 29 février 2012

bonjour. notre hôtel ne ferme jamais, peut-on prendre le même intérimaire pour la saison avec la mention de saisonnier ? ou faut-il mettre surcroit de Travail comme motif. La personne travaillera certainement pour nous une dizaine d'années, en haute saison et le reste du temps, ne pourra pas. pour des raisons personnelles. merci
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Breizh

jeudi 1 mars 2012

Oui, vous pouvez faire un contrat saisonnier, dans la mesure où il y a une saisonnalité dans votre activité.
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croisades

jeudi 1 mars 2012

merci Breîz, même si notre hotel ne ferme pas.
pourrons nous continuer par intérim avec la même personne pendant plus de 3ans de suite , de mars à septembre . merci
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 6 mars 2012

En réponse à Chris (réponse tardive je le reconnais pour cause de congés).
j'ai du mal à comprendre votre situation, mais à la lecture de vos informations, je souhaite tout d'abord rétablir certaines règles, car de nombreuses erreurs figurent dans les réponses.
Premièrement, vous ne pouvez avoir le statut de saisonnier car votre établissement ouvre plus de 9 mois par an.
En outre, la CCN des CHR prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et qui couvrent toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
C'est par conséquent après la 3ème saison que la relation devient à durée indéterminée.
Je vous rappelle que le principe est l'utilisation du CDI, le CDD ne peut être utilisé qu'avec un motif valable de recours. cette personne ne peut être embauché qu'en CDI dans votre cas. Lui faire un CDD sans motif valable peut vous conduire devant les prud'hommes avec versement d'indemnités conséquentes.
Si vous tenez à conserver cette salarié, vous pouvez lui proposer un CDI avec modulation du temps de travail et lui faire récupzrer les heures pendant la période de fermeture de votre établissement.
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chris

dimanche 11 mars 2012

Bonjour et merci Madame Carbillet.
J'ai effectivement fait un CDI.
Merci encore.
Chris.

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