Chèques authentiques impayés : existe-t-il une solution plus rapide que le pénal ?
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jeudi 16 mars 2017
Une société dont je connais (sais) la présidente rédige devant moi deux chèques pour un montant de 2000 € en compléments d'arrhes déjà versés.
Les signatures sont authentiques, tout est fait dans les normes.
Je remets ces chèques à l'encaissement qui reviennent impayés car déclarés perdus ou volés.
Je mets en demeure ma cliente de régulariser sous quinzaine (ce délai expire aujourd'hui) en la menaçant d'une plainte au pénal pour escroquerie et procédure injonction au Tribunal de commerce (injonction puis contradictoire).
Je reçois 5 jours après ma mise en demeure un mail de l'avocate de ma cliente me demandant copie des deux chèques et coordonnées de mon conseil. Je réponds en LRAR à cette avocate ainsi qu'à ma cliente (deux courriers distincts) en leur adressant copie des deux chèques. Pas de mention de mon conseil puisque celui-ci me demande 600,00 € pour une simple injonction sans la moindre garantie puisque ma cliente peut s'y opposer, et sans tenir compte de l'audience contradictoire ultérieure qui dépasserait alors le montant des deux chèques impayés.
Aucune réponse ni de l'avocate, ni de ma cliente. Elle ne conteste même pas la réalité des chèques !!!
Je vais donc porter plainte au pénal pour escroquerie et engager seul une procédure au tribunal de commerce.
Est ce la bonne et seule méthode. Y a t il plus rapide et est ce que les chances de récupérer ma créance existe, la société étant solvable, tout du moins par son capital social.
Merci beaucoup de votre réponse.
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jeudi 23 mars 2017
Juridique
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