Changement de propriétaire : combien de temps fermer ?

gigi39

vendredi 7 décembre 2012

bonjour,
un petit renseignement urgent.
Un bar, qui fait menu du jour, rapido et pmu doit fermer combien de temps son établissement quand il change de propriétaire? je pensais que c'était 15 jours. peut-il avoir une dérogation pour ne fermer que 5 jours?
merci pour votre réponse.

Pascale CARBILLET

dimanche 9 décembre 2012

En cas de mutation de licence, c'est-à-dire de changement de propriétaire ou d'exploitant, vous devez en faire la déclaration au moins 15 jours avant l'exploitation effective.Ce délai conduisait souvent à la fermeture de l'établissement pendant cette période. Pour reduire ce délai vous devez faire cette déclaration au plus vite. Sans oublier que vous devez être titulaire du permis d'exploitation que vous devez joindre à cette déclaration.

lcuisinier

vendredi 7 décembre 2012

Bonjour,

Je connais une personne qui a acheté un hotel restaurant, elle signe la vente l'àprès-midi et le soir l'hotel était ouvert avec une nouvelle patronne alors que le midi c'était les anciens patrons.

Henry (un autre homonyme)

samedi 8 décembre 2012

Bonjour,

J'ai signé le rachat de mon premier fond de commerce un dimanche matin et le lundi j'accueillais mes premiers clients!
Il n'y a absoluement rien qui vous empêche de poursuivre l'activité immédiatement.

Thalie

samedi 8 décembre 2012

J'ai fait pire : je suis arrivée un 30 septembre à 20h et j'ai signé le 4 octobre chez le notaire pour une prise d'effet le 1er octobre de l'hôtel...

Pour la contrainte de fermeture obligatoire, je ne vois qu'une raison qui serait liée au tabac ? Je connais mal la règlementation pour la partie buraliste mais elle est compliquée...

gigi39

samedi 8 décembre 2012

merci.
quand j'ai ouvert mon bar-resto, il y a 2 ans, on m'a fait fermé 15 jours, à cause de la vente d'alcool.
et là, à quelques kms, ce bar-resto ne ferme que 5 jours.
donc je me pose des questions.
pourquoi cette différence?
c'est tellement compliqué la règlementation...

Breizh

dimanche 9 décembre 2012

On vous a fermé 15 jours car c'est le délai légal pour la licence.
Perso, j'ai fait la demande de licence le 14 août, j'ai signé la vente dans l'hôtel à 11.30 le 1er septembre, à midi le changement de propriétaire était effectif.

Thalie

dimanche 9 décembre 2012

Mon hôtel a un bar avec licence 4 et je n'ai pas fermé une seule journée et les douanes (à l'époque c'était encore eux) ne m'ont rien indiqué. Il est vrai que j'avais fait les démarches de mutation bien avant la date officielle de changement de propriétaire, ceci expliquant sans doute cela ?

Thalie

dimanche 9 décembre 2012

Oui c'est cela, Breizh a raison :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Droits-et-obligations-des-exploitants-de-debits-de-boissons-bars-restaurants-et-lieux-festifs-de-la-capitale/Exploitation-d-une-licence-de-debit-de-boissons-de-restaurant-et-de-vente-a-emporter

Rêve argenté

lundi 10 décembre 2012

Breizh a souvent raison !
Pour le permis d'exploitation, il suffit de prouver son inscription au stage ?
Nous avons, il y a 4 ans repris le 20 août, signé le 6 octobre avec effet rétroactif et passé le permis d'exploitation courant novembre ...!

Breizh

lundi 10 décembre 2012

Merci, merci, n'en jetez plus !
C'est peut-être une question d'âge. 60 ans et 58 dans un hôtel, ça forme une personne.

Thalie

lundi 10 décembre 2012

C'est sûr Breizh mais il y a eu tellement de changement ces dernières années que parfois il faut rechercher si ça n'a pas changé...

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