Changement de mutuelle professionnelle : l'employeur peut-il le faire ?

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MP

lundi 24 novembre 2014

Bonjour,

Mon employeur nous impose de quitter la mutuelle HCR obligatoire pour les frais de santé pour une autre mutuelle. Les garanties sont certes un peu meilleur sur certains postes, mais cela s'accompagne d'une augmentation de la cotisation de base (impliquant une hausse de l'assiette de l'Impôt sur le Revenu, vu que la part employeur nous est imputé dans le calcul de l'impôt).
Or je viens de lire que normalement on ne pouvait quitter le régime qu'à partir de décembre 2015.
1 - Donc est-il en droit de le faire ?
2 - Le délégué du personnel doit-il être consulté ?
3 - Peut-on opposer un refus du fait de l'augmentation du coût ?

Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

lundi 24 novembre 2014

Effectivement, l'employeur retrouve la liberté de choisir son assureur pour la mutuelle frais de santé seulement au 31 décembre 2015. Vous pouvez donc vous opposer à ce changement.
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Chris

vendredi 5 décembre 2014

Bonjour,
je précise que je ne connais pas du tout ce sujet de la mutuelle professionnelle. Je vais prochainement racheter un restaurant qui a des salariés. Ceux ci ont ont une mutuelle professionnelle. Dois-je conserver la même ou bien puis en choisir une autre?
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Pascale CARBILLET

vendredi 5 décembre 2014

Vous êtes obligés de conserver la mutuelle de branche HCR prévoyance, jusqu'au 31 décembre 2015.
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Chris

dimanche 7 décembre 2014

OK. Je n'avais pas compris qu'il n'y avait qu'un seul organisme donc pas de choix. Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 8 décembre 2014

Vous retrouvez la liberté de souscrire avec un assureur différent à la fin de l'année 2015.

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