Chambres d'hôte : quel est leur code APE ?
mercredi 12 novembre 2014
Bonjour,
Quel est le code APE dont doivent être titulaires les loueurs de chambres d'hôtes: 55.10Z ou 55.20Z ? Le descriptif de la NAF par l'INSEE semble plus correspondre au code 55.10Z. De plus, pour faire application de la convention collective HCR, le code 55.10Z est visé alors que le code 55.20Z concerne les résidences hôtelières. Enfin, les dernières évolutions juridiques des chambres d'hôtes (immatriculation RCS, affiliation RSI) semblent conduire à l'attribution du code 55.10Z.
Merci pour votre avis. FVarennes
mardi 18 novembre 2014
mardi 25 novembre 2014
mercredi 26 novembre 2014
jeudi 9 mars 2023
lundi 13 mars 2023
lundi 13 mars 2023
mardi 14 mars 2023
Juridique
mercredi 19 novembre 2014