certificat de conformité
Bonjour,

A ma connaissance il n'existe pas de CERTIFICAT DE CONFORMITE pour un restaurant.

La mairie, les pompiers, la DSV, l'environnement ETC..sont des administrations de contrôle. Elles constatent et exigent éventuellement la mise en conformité.

Seul un bureau d'étude specialisé est en mesure d'effectué un diagnostic exhaustif et rendre ses conclusions donnant ainisi la liste des travaux à effectuer pour être aux normes et vous conseiller pour ses travaux..

Ne confondez pas avec un organisme de contrôle agréé (Apave, socotec, Veritas...) dont l'action sera pratiquement la même au niveau du constat, mais leur action devra s'arrêter là, car il n'a pas le droit de conseil (Loi Spineta).

Jean-Luc Faucheur

Certificat de conformité pour équipements au gaz
Je crois en revanche que si vous avez des installations fonctionnant au gaz (équipement de cuisine, chaudière), vous devez avoir un certificat de conformité (réalisé par votre installateur) qui peut et doit être produit en cas de besoin. Il doit être joint à votre registre de sécurité.