Bonsoir,

Cela oblige donc de cotiser à un centre de Médecine du Travail.

Comme le coût par salarié (en moyenne entre 85 et 95 € par an) peut devenir important dans le cas d'une entreprise de taille petite ou moyenne, beaucoup d'employeurs ne font pas cette démarche.

C'est pourtant une démarche "obligatoire".

Pour donner un peu plus d'arguments :

Sanctions de l'employeur

Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).


Recours du salarié

Un salarié peut aussi agir en justice contre son employeur en cas de préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de visites médicales. Toutefois, les tribunaux doivent encore préciser les nouvelles règles issues de la réforme de 2017.


Pour rappel, avant la loi travail, la jurisprudence considérait :
•que l'absence de visite médicale d'embauche cause nécessairement un préjudice au salarié et engage donc la responsabilité civile de l'employeur (arrêt n°09-40913 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 5 octobre 2010) ;
•qu'une rupture du contrat de travail consécutive à une prise d'acte de rupture décidée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux.